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Article 2 : Mentions légales

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Article 3 : Accès au site

Le site cocodev.corentincoursan permet d’accéder gratuitement aux services suivants : Contact pour une création de site. Contact pour une création de logo. Contact pour une modification de site. Contact pour une formation a l'informatique. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.



Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact ; Son espace client.



Article 5 : Propriété intellectuelle

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